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Imprimés : logement

Retrouvez les imprimés vous permettant d'effectuer vos demandes de prestations logement.


Les aides au logement

 Retrouvez le service en ligne de demande d'aide au logement dans votre espace Internet privé MSA.

 

Demande d'aide au logement

Télécharger l'imprimé n°10840*05 :

 Demande d'aide au logement (format PDF, 86 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement

Télécharger l'imprimé n° 10757*12 : 

 Détermination annuelle droits allocation logement (format PDF, 43 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Demande versement direct pour l'aide au logement

Télécharger l'imprimé n°11362*03 :

 Demande de versement direct (format PDF, 59 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Attestation de loyer

Télécharger l'imprimé n°10842*06 :

 Attestation de loyer (format PDF, 83 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Certificat de prêt allocation de logement

Télécharger l'imprimé (en attente d'homologation) :

 Certificat de prêt allocation de logement (format PDF, 48 Ko - nouvelle fenêtre)


La prime de déménagement

Demande de prime de déménagement

Télécharger l'imprimé n° 11903*02 :

 Demande de prime de déménagement (format PDF, 121 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat (PAH)

Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat

Télécharger l'imprimé n°11900*01 :

 Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (format PDF, 39 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat

Télécharger l'imprimé n°11904*01 :

 Offre préalable et contrat de prêt (format PDF, 20 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt

Télécharger l'imprimé n°11902*01 :

 Avis de rétractation offre de prêt (format PDF, 17 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat - Assistant(e) Maternel(le)

Télécharger l'imprimé n°14073*01

 Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (format PDF, 67ko - nouvelle fenêtre)

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Dernière mise à jour : 22/02/2012© MSA d'Armorique - Tous droits réservés