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Nouveau taux AGS

employeurs

Le taux de cotisation des entreprises au régime de garantie des salaires a changé.


© CCMSA - Crédit : C. Watier
 

Modification du taux AGS à compter du 1er avril 2011
(information UNEDIC)

 

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé lors d’une réunion extraordinaire du 28 mars 2011 de modifier le taux de la cotisation des entreprises à l’AGS (Régime de garantie des salaires).

 

Le taux de cotisation applicable à toutes les  rémunérations versées à compter du 1er avril 2011 passe de 0,40 % à 0,30%.

 

Cette cotisation AGS, supportée uniquement par l'employeur, s'applique aux rémunérations versées dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 11 784 euros par mois.

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Dernière mise à jour : 22/02/2012© MSA d'Armorique - Tous droits réservés