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En tant qu'employeur, quelle que soit la nature ou la durée du contrat de travail proposé au salarié, vous devez, d'une part, effectuer des démarches d'ordre social auprès de la MSA du lieu de travail du salarié et, d'autre part, accomplir des formalités relatives au droit du travail.
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Certaines démarches sont à réaliser avant la prise de fonction du salarié, d'autres le jour de l'embauche et ultérieurement. Avant la prise de fonction * Dans le domaine social - Déclarer le salarié à la MSA en utilisant les services sécurisés du site internet de la MSA d'Armorique ou en utilisant les imprimés réglementaires :
- la déclaration unique d'embauche (DUE). - le Titre Emploi Simplifié (TESA). - la déclaration unique d'embauche associée à un CDD.
- Pour bénéficier des exonérations prévues par le statut de travailleur occasionnel :
1a16 la demande de taux réduit est à effectuer dans le délai imparti à la DUE
* Dans le domaine du droit du travail - Etablir un contrat de travail
- En cas d'embauche d'un jeune de moins de 16 ans, compléter l'imprimé : "Déclaration d'emploi de jeunes de moins de 16 ans, pendant les vacances scolaires" et l'adresser à la section de contrôle des professions agricole de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle :
18, rue Anatole Le Braz - 29196 Quimper Cedex place Salvador Allende - BP 2248 - 22022 Saint Brieuc Cedex Le jour de l'embauche * Dans le domaine social - Remettre au salarié le volet de la DUE qui lui est destiné (couleur verte).
Après l'embauche * Dans le domaine social - En cas de contrats spécifiques donnant lieu à exonération de charges sociales (contrats d'apprentissage, de qualification, emploi-solidarité, initiative emploi), transmettre un exemplaire de ce contrat à la MSA.
- Effectuer la déclaration trimestrielle des salaires ou volets sociaux TESA.
- Déclarer votre salarié à un régime de retraite complémentaire...
Pour l'affiliation à AGRICA, qui gère la cotisation CAMARCA, vous n'avez pas de démarche administrative à faire : elle se fait automatiquement par la MSA à réception de la déclaration.
Les cadres d'exploitations doivent être déclarés à la CPCEA (Caisse de Prévoyance des Cadres d'Exploitations Agricoles) - 20 rue de Clichy 75441 Paris Cedex.
* Dans le domaine du droit du travail - Etablir un bulletin de paie (en double exemplaire dont un vous servira de livre de paye)
- Tenir à jour les registres obligatoires (registre unique du personnel, des horaires, de l'inspection du Travail...).
- Conserver pendant cinq ans un double des bulletins de paie.
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