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En application de l'article L.731-19 du Code Rural et de l'article 6-I du décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles peuvent opter pour une assiette annuelle N-1 pour le calcul de leurs cotisations sociales.
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Par ailleurs, en vertu de l'article 6-II dudit décret, l'option pour une assiette annuelle est reconduite tacitement par période de cinq ans, sauf en cas de dénonciation. Celle-ci doit parvenir à la MSA avant le 30 novembre de l'année qui précède l'expiration d'une des périodes de cinq ans, pour prendre effet au 1er janvier de l'année suivante. Téléchargez ci-dessous les imprimés d'option et de dénonciation d'option  Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N-1) à compter du 1er janvier 2011.
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1) à compter du 1er janvier 2011. |
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