Le régime d'affiliation des pluriactifs

• Si vous êtes exploitant et exercez simultanément une autre activité, non salariée non agricole (commerçant, artisan, profession libérale), vous êtes rattaché au régime de protection sociale de votre activité principale.

- Pour déterminer l'activité principale, 2 critères sont retenus :

* Le temps de travail consacré à chaque activité

* Le montant respectif des revenus professionnels.

En cas de divergence entre ces deux critères, c'est le montant des revenus professionnels qui est à retenir en priorité.

 

- La détermination de l'activité principale se fera de manière conjointe entre les MSA et les organismes représentant les professions non salariées non agricoles et sera valable pour 3 ans.

 

- Vous êtes redevable de cotisations auprès du seul régime de votre activité principale, qui vous verse vos prestations.

• Si vous êtes exploitant et exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime agricole, vous cotisez aux différents régimes de vos activités professionnelles.

- Votre activité salariée est votre activité principale si, au cours de l'année de référence :

* elle est pratiquée pendant au moins 1 200 heures

 

* et qu'elle procure un revenu au moins égal à celui retiré de l'activité non salariée agricole.

L'activité principale est déterminée pour une période de trois années.

 

- Vos droits en matière de remboursement de soins sont ouverts exclusivement auprès du régime de votre activité principale.

 

- Si l'activité d'exploitant agricole est exercée à titre principal, vos droits en assurance maladie auprès du régime agricole (AMEXA) sont identiques à ceux d'un exploitant exclusif.

 

- Si vous exercez une activité salariée à titre secondaire, vous pouvez en plus des droits de l'AMEXA, bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou de grossesse, si les conditions pour le bénéfice de ces prestations sont remplies auprès du régime salarié.

 

- Si vous êtes chef d'exploitation à titre secondaire et salarié à titre principal, vous pouvez cumuler des droits en assurance vieillesse.