Cette allocation est réservée aux étudiants des lycées professionnels (toutes filières) et des établissements d'enseignement supérieur.
Un jeune en apprentissage ou suivant une formation en alternance peut prétendre à cette aide.
Les conditions d'attribution
Pour ouvrir droit à cette allocation, le jeune doit être âgé de 22 ans et de moins de 26 ans au moment de la demande.
Par ailleurs, les parents doivent :
- bénéficier de prestations familiales de la MSA ou, si celles-ci ne sont pas ou plus versées, dépendre de l'assurance maladie de la MSA depuis au moins 6 mois à la date de la demande.
- avoir à charge sur le plan fiscal l'enfant concerné. Dans le cas contraire (déclaration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu séparée), la famille doit justifier lui verser une pension alimentaire de manière régulière.
- avoir des revenus imposables inférieurs au plafond d'attribution de l'Allocation de rentrée scolaire 2011/2012 (ARS).
Le revenu fiscal de référence 2010 doit être inférieur :
| pour 1 enfant | 22 970 € |
| pour 2 enfants | 28 271 € |
| pour 3 enfants | 33 572 € |
| pour 4 enfants | 38 873 € |
| par enfant supplémentaire | + 5 301 € |
Si le jeune a des ressources personnelles, elles doivent être inférieures à 55% du Smic soit inférieures à 836,45 euros / mois
Son montant
Le montant de l'allocation, au maximum 400 euros, correspond à 50% des frais restant à charge après déduction des aides éventuellement perçues au cours de la formation (bourses, subventions, etc.). L'allocation est versée en une seule fois, à la famille et non à l'enfant.
Comment procéder
Vous devez retourner, au service Action Sociale de la MSA, la demande remplie et accompagnée des pièces justificatives demandées. Après étude, vous recevrez une notification.
Les aides financières
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