Dès janvier 2011, toute nouvelle prise en charge sera conditionnée à une évaluation des besoins au domicile de la personne âgée. Cette évaluation pourra aboutir à un plan d’aide personnalisé.

Qui réalise cette évaluation ? 

Celle-ci  est confiée à notre partenaire Armoric expertise. Un professionnel qualifié et habilité se rendra au domicile de la personne pour évaluer le besoin.

Quelles sont les aides attribuées par la MSA ?

 La MSA peut prendre en charge différentes formes d'aides pour faciliter votre vie quotidienne à domicile. Elle accorde des prises en charge :

• pour des services à domicile : l'entretien du logement, les courses, la préparation des repas…

• pour d'autres types de services : le portage de repas et la télé assistance,

• pour la réalisation de petits travaux d'aménagement du logement d'un montant inférieur à 200 €.

A qui s’adressent ces services ?

Aux retraités bénéficiant d’une retraite MSA, exclusivement ou majoritairement, disposant de ressources modestes (supérieures au plafond d'aide sociale) et confrontés à des fragilités : isolement familial, géographique...

Quelles sont les ressources permettant de bénéficier de ce plan d’aide ? 

Il s'agit du revenu brut global figurant sur l'avis d'impôt 2011/12

ressources

	Ressources mensuelles (revenu brut global figurant sur l'avis d'impôt 2011/12)
Tranches	Personne seule	Couple
1	Du plafond aide sociale à 807 €	Du plafond aide sociale à 1 403 €
2	de 808 € à 865 €	de 1 404€ à 1 498 €
3	de 866 € à 976 €	de 1 499 € à 1 640 €
4	de 977 € à 1 146 €	de 1 641 € à 1 842 €

Quelle est la participation de la MSA ?

participation de la MSA

Plan d'aides à domicile aux personnes âgées		Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3	Tranche 4
Aide à domicile	Participation aux frais liés à l'emploi d'une aide à domicile	17,28 €	16,51 €	11,52 €	9,60 €
Aide à domicile urgence	Participation aux frais liés à l'emploi d'une aide à domicile (10h) avant évaluation sociale uniquement en cas de sortie d'hôpital	17,28 €	16,51 €	11,52 €	9,60 €
Portage de repas	Participation aux frais de livraison des repas à domicile	3,60 €	3,40 €	2,80 €	2,40 €
Télésécurité	Participation mensuelle aux frais liés à l'installation d'un système de télésécurité	18,00 €	17,20 €	12,00 €	10,00 €
Aide à l'adaptation du logement	Aide destinée à favoriser l'adaptation du logement pour les personnes âgées et handicapées Montant des travaux inférieur à 200 €	90 % de la dépense	86 % de la dépense	60 % de la dépense	50 % de la dépense

Comment faire la demande ?

 A l'aide de l'imprimé "demande d'aide au maintien à domicile" téléchargeable ci-dessous.

A compter de quelle date ce nouveau dispositif est-il en place ?

Au 1^er janvier 2011

Que se passe-t-il pour les accords antérieurs à janvier 2011 ?

La MSA poursuit le paiement des heures sur les mêmes modalités, tant qu’un évaluateur d’Armoric Expertise n’a pas réalisé d’évaluation au domicile de la personne âgée. Cependant, tous les actuels bénéficiaires seront évalués sur une période s’étalant sur 3 ans.

Que se passe-t-il en cas de refus de l'aide sociale ?

Il suffit de retourner la copie du refus de l'aide sociale au service action sociale de la MSA qui étudiera la demande d'aide au maintien à domicile.

Retrouvez des informations complémentaires sur les délais, les règles de cumul, les conditions de prise en charge… sur la page 4 de la demande d’aide au maintien à domicile.